J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0571003A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Daziano (Sébastien), administrateur civil, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, direction des ressources humaines, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 1er août 2005.